Les députés font tomber le « verrou de Bercy » sur une initiative LFI
Dans le cadre du projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales, actuellement examiné à l’Assemblée, les députés ont supprimé le « verrou de Bercy » et gravent dans le marbre de la loi une proposition initialement soumise par La France insoumise.
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Assemblée Nationale
Institution
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L'Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques. À la différence du Sénat, elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Elle siège au palais Bourbon à Paris. Depuis 1986, l'Assemblée nationale est composée de 577 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans. La présidence de l'Assemblée nationale est assurée par Yaël Braun-Pivet élue en juin 2022 et réélue en juillet 2024 suite à la dissolution.
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