Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Probité21/04/2026

Tulle Agglo accusée de délit de favoritisme : le tribunal examine l’attribution d’un marché public de transport scolaire

Tulle Agglo et son ancien président ont comparu ce mardi 21 avril devant le tribunal correctionnel de Tulle, visés par une citation directe d’un autocariste corrézien pour délit de favoritisme. L’entreprise à l’origine des poursuites met en cause les conditions d’attribution d’un marché public de transport scolaire, dont elle a été évincée.

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