Tulle Agglo et son ex-président relaxés des poursuites pour délit de favoritisme dans l'attribution d'un marché de transport scolaire
La collectivité territoriale Tulle Agglo et son ancien président, mis en cause par une entreprise de transport scolaire évincée d'un marché public en Corrèze, ont été relaxés, ce mardi 2 juin, des poursuites pour délit de favoritisme.
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Michel BreuilhRelaxe
- Étape de la procédure
- 1ère instance


