Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Tulle Agglo et son ex-président relaxés des poursuites pour délit de favoritisme dans l'attribution d'un marché de transport scolaire

La collectivité territoriale Tulle Agglo et son ancien président, mis en cause par une entreprise de transport scolaire évincée d'un marché public en Corrèze, ont été relaxés, ce mardi 2 juin, des poursuites pour délit de favoritisme.

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Procédures judiciaires

Étape de la procédure
1ère instance

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