Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

L’ex-sénateur UDI Aymeri de Montesquiou condamné à deux ans avec sursis

L’ex-sénateur UDI Aymeri de Montesquiou a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, 100.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité immédiate pour fraude fiscale aggravée et blanchiment

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L'ex-sénateur Aymeri de Montesquiou a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité immédiate pour fraude fiscale aggravée et blanchiment.
L'ex-sénateur Aymeri de Montesquiou a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité immédiate pour fraude fiscale aggravée et blanchiment. - Vladimir Gerdo/TASS/Sipa USA/SIP · 20 Minutes

Procédures judiciaires

Étape de la procédure
1ère instance
Motifs
Blanchiment d'argent, Fraude fiscale
Inéligibilité
5 ans
Emprisonnement
2 ans avec sursis
Amende
100 000 €

Mentionnés dans cet article

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