Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Prison avec sursis et inéligibilité confirmées en appel pour Stéphane Vannucci qui se pourvoit en cassation

La cour d'appel de Bastia a confirmé la condamnation de première instance à 2 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et 5 ans d'interdiction d'emploi dans la fonction publique du 3e adjoint au maire d'Ajaccio en charge des sports. Selon la juridiction, l'élu s'est rendu coupable de recel de détournement de fonds publics.

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Le 3e adjoint au maire d'Ajaccio en charge des sports qui est également président de la Ligue corse de football a vu sa condamnation en première instance confirmée. Il se pourvoit en cassation.
Le 3e adjoint au maire d'Ajaccio en charge des sports qui est également président de la Ligue corse de football a vu sa condamnation en première instance confirmée. Il se pourvoit en cassation. · corsematin.com

Procédures judiciaires

Stéphane Vannucci
Condamnation
Étape de la procédure
Appel
Motifs
Recel de détournement de fonds publics
Inéligibilité
5 ans
Emprisonnement
2 ans avec sursis
Amende
10 000 €

Mentionnés dans cet article

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