Stéphane Vannucci
5 actualités · 1 affaires
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Suivi des procédures judiciaires
Suivi des procédures judiciaires- Condamnation en appel13/05/2026
- Motifs
- Recel de détournement de fonds publics
- Inéligibilité
- 5 ans
- Emprisonnement
- 2 ans avec sursis
- Amende
- 10 000 €
- Condamnation en 1ère instance24/11/2023
- Motifs
- Recel de détournement de fonds publics
- Inéligibilité
- 5 ans
- Emprisonnement
- 2 ans avec sursis
- Amende
- 28 800 €
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