Jugé pour “prise illégales d’intérêts et favoritisme”, l’ancien maire d’Albiez-Montrond condamné à six mois de prison avec sursis
Jugé pour “prise illégales d’intérêts et favoritisme”, l’ancien maire du village d’Albiez-Montrond a été condamné par le tribunal d’Albertville à six mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 3 000 euros et d’une peine d’inéligibilité pendant six ans.
Lire l’article originalProcédures judiciaires
Jean DidierCondamnation
- Étape de la procédure
- 1ère instance
- Motifs
- Prise illégale d’intérêts, favoritisme
- Inéligibilité
- 6 ans
- Emprisonnement
- 6 mois avec sursis
- Amende
- 3 000 €

