Contrôle du pantouflage : le Conseil d'État recadre la HATVP et pousse à sortir d'une logique du zéro risque

La haute juridiction a censuré le 29 octobre trois délibérations rendues par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique concernant l'ex-ministre de l'Économie Éric Lombard, au gré de ses derniers changements de fonctions. Les Sages du Palais-Royal jugent que l'autorité indépendante a notamment outrepassé son rôle en se substituant au juge pénal et en déduisant automatiquement un conflit d'intérêts du caractère concurrentiel d'une filiale ou de l'existence d'un mandat passé. Nul doute que ces deux décisions seront lues attentivement à quelques mois d'une alternance politique génératrice de nombreux transferts au sommet de l'État.