Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Action Logement

Société semi/para publique

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En France, la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) est un dispositif visant à aider les salariés à se loger grâce à un versement des entreprises[pas clair]. Les sommes collectées permettent soit la construction de logements, soit de verser directement des aides aux salariés, sous forme de prêts ou de cautionnements pour la location. Créé durant la Seconde Guerre mondiale (en 1943) sous le nom de « 1 % logement », le dispositif a pris le nom d’« Action logement » en 2009 puis « Action logement service » (ALS).

Suivi des procédures judiciaires

Aucune procédure judiciaire répertoriée à ce jour.