Direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA)
Institution
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La direction générale des Patrimoines et de l’Architecture (DGPA) est une direction du ministère de la Culture français, créée en 2010. Elle portait le nom de direction générale des Patrimoines jusqu’en 2020.
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Suivi des procédures judiciairesAucune procédure judiciaire répertoriée à ce jour.
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