Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Ministère de la justice

Institution

71 actualités · 8 affaires

Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la Justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger). À ce titre, il est responsable des établissements et services pénitentiaires et des établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse. Au nom du Gouvernement, la Chancellerie prépare les projets de loi et de règlements dans plusieurs domaines (droit de la famille, procédure pénale, etc.). Le ministère est dirigé par un membre du gouvernement qui prend le titre de garde des Sceaux, ministre de la Justice. Les magistrats judiciaires sont indépendants du pouvoir exécutif et nommés par le président de la République après avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce ministère fait, en France, partie des ministères dits régaliens aux côtés des ministères des Armées, de l'Europe et des Affaires étrangères, de l'Économie et des Finances et de l'Intérieur. Installé à l’hôtel de Bourvallais, au no 13 de la place Vendôme, dans le 1er arrondissement de Paris, le cabinet du ministre est surnommé par métonymie « la Place Vendôme ». Depuis le 23 décembre 2024, le ministère est dirigé par Gérald Darmanin.

Suivi des procédures judiciaires

Aucune procédure judiciaire répertoriée à ce jour.

Mentionné dans ces affaires