Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Aucune sanction réclamée à l'encontre d'un des magistrats visés par le garde des Sceaux

Aucune sanction n'a été réclamée mercredi 31 août devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l'encontre du juge Édouard Levrault, l'un des trois magistrats visés par des poursuites disciplinaires à la suite des enquêtes administratives demandées par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.«Je vous demande de retenir les griefs mais de dire qu'il n'y a pas lieu à des sanctions», a conclu le directeur des services judiciaires (DSJ) qui s'exprimait au nom de la première ministre Élisabeth Borne. Le CSM fera connaître sa décision le 15 septembre mais s'il suit les recommandations du DSJ ce serait un camouflet pour le ministre de la Justice.

Lire l’article original
Peu après sa nomination à la Chancellerie, à l'été 2020, Éric Dupond-Moretti avait lancé des enquêtes administratives à l'encontre de quatre magistrats.
Peu après sa nomination à la Chancellerie, à l'été 2020, Éric Dupond-Moretti avait lancé des enquêtes administratives à l'encontre de quatre magistrats. · LUDOVIC MARIN / AFP · Le Figaro

Mentionnés dans cet article

À lire aussi