Affaire des Mutuelles de Bretagne : la Cour de cassation libère Richard Ferrand des menaces judiciaires
Dans un arrêt rendu mercredi 5 octobre, la Cour de cassation confirme la prescription des faits de l’affaire des Mutuelles de Bretagne, révélée par le Canard enchaîné en 2017 et qui, depuis cinq ans, parasite la carrière politique de l’ancien président de l’Assemblée nationale. La décision devrait logiquement éteindre les poursuites contre le sexagénaire, sans conclure sur le fond.
Lire l’article original
Affaire liée
Affaire liéeMentionnés dans cet article
Mentionnés dans cet article
Richard Ferrand
9 actualités · 2 affaires
Richard Ferrand (prononcé : /ʁi.ʃaʁ fe.ʁɑ̃/), né le 1er juillet 1962 à Rodez (Aveyron), est un homme politique français, président de l'Assemblée nationale du 12 septembre 2018 au 21 juin 2022 et président du Conseil constitutionnel depuis le 8 mars 2025. Membre du Parti socialiste (PS) de 1980 à 2017, il est élu conseiller général du Finistère en 1998, conseiller régional de Bretagne en 2010 et député en 2012. À l'Assemblée nationale, il est notamment rapporteur général de la loi Macron. Après avoir appartenu à l'aile gauche du PS, il se rapproche alors d'Emmanuel Macron. En 2016, il devient secrétaire général du mouvement de celui-ci, En marche, par la suite renommé La République en marche (LREM). Il est ministre de la Cohésion des territoires dans le premier gouvernement d'Édouard Philippe, de mai à juin 2017. Alors qu’il est impliqué dans une affaire judiciaire, il quitte le gouvernement et devient président du groupe LREM à l'Assemblée nationale. L'année suivante, en 2018, il succède à François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale. À nouveau candidat dans la sixième circonscription du Finistère aux élections législatives de 2022 sous l’étiquette Ensemble, il est battu par Mélanie Thomin (NUPES-PS), et quitte en conséquence la présidence de l'Assemblée nationale. À cette occasion, il est le troisième président sortant d'une chambre basse française de l'histoire à échouer à se faire réélire député, subissant ainsi le même sort que ses prédécesseurs Raymond Forni en 2002 et Armand Marrast en 1849. En 2019, il est mis en examen pour prise illégale d'intérêts dans l'affaire dite « des Mutuelles de Bretagne », issue de révélations par la presse à partir de 2017, qui se conclut par un abandon des poursuites en 2022 lorsque la Cour de cassation confirme la prescription des faits. En 2025, il est proposé comme président du Conseil constitutionnel par Emmanuel Macron. Ce choix est hautement contesté par le Parlement, mais sa nomination est approuvée de justesse en raison de l'abstention de députés d'extrême droite.
À lire aussi
