Action civile d’Anticor : l’annulation de son agrément a déjà des conséquences sur les affaires en cours
Par arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation rappelle que l’article 2-23 du code de procédure pénale autorise les seules associations de lutte contre la corruption agréées à exercer l’action civile du chef des infractions qu’il énonce. Tel n’est plus le cas de l’association Anticor qui a vu le renouvellement de son agrément, accordé par arrêté du Premier ministre daté du 2 avril 2021, rétroactivement annulé par jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 23 juin 2023.
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Anticor
Association
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Anticor est une association anticorruption française qui œuvre à réhabiliter la démocratie représentative, promouvoir la probité en politique et lutter contre la corruption politique et la fraude fiscale. Cette association se fait connaître du grand public en 2011 à la suite de la plainte qu'elle dépose dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris sous le mandat de Jacques Chirac. Par la suite, elle est à l'origine d'enquêtes sur des personnalités politiques de premier plan, notamment contre l’ancien président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti ou encore le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler. Anticor est régulièrement auditionnée par le gouvernement et les ministères, elle interpelle et diffuse une charte éthique aux candidats et aux élus à l'occasion de chaque scrutin local ou national, elle décerne chaque année des prix éthiques aux personnes qui se sont particulièrement distinguées dans ce domaine, elle intervient quotidiennement pour alerter et dénoncer des agissements critiquables et elle engage des signalements voire des procès en justice. Le renouvellement en 2021 de l'agrément ministériel qui lui permet de se constituer partie civile est annulé rétroactivement en 2023, et l'association ne le retrouve qu'en 2024 à l'issue d'une longue bataille judiciaire contre le gouvernement. Elle est présidée depuis avril 2025 par Emma Taillefer.

