Les questions posées par le projet d’un nouveau parquet national anticriminalité organisée
L’efficacité du futur parquet spécialisé dépendra de ses contours, qui seront discutés en séance à l’Assemblée nationale à partir du 17 mars, mais aussi et surtout des moyens dont il disposera, souligne un rapport de préfiguration du Pnaco.
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Parquet National Financier (PNF)
Institution
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Le parquet national financier (PNF) est une institution judiciaire française créée en décembre 2013 et chargée de réprimer la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Cependant, la circulaire ministérielle du 31 janvier 2014 a étendu la compétence de ce parquet au delà de la lettre de la loi : « bien que le critère de la grande complexité apparaisse tant dans les dispositions relatives aux juridictions inter-régionales spécialisées que dans celles relatives au procureur de la République financier, ce dernier a par essence vocation à connaître des affaires susceptibles de provoquer un retentissement national ou international de grande ampleur. ». Depuis son installation, le 1er mars 2014, le procureur de la République financier traite les affaires financières d'une grande complexité mais aussi, depuis le 31 janvier 2014, celles ayant un retentissement de grande ampleur. Il a une compétence nationale. Le PNF est actuellement dirigé par le magistrat Pascal Prache.
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