Détournement de fonds publics en Nouvelle-Calédonie : la condamnation de deux figures de Calédonie ensemble confirmée
La cour d’appel de Nouméa a confirmé mardi la condamnation de Philippe Gomès et Philippe Michel, deux anciens dirigeants du parti Calédonie ensemble, dans une affaire de détournement de fonds publics liée à l’emploi de collaborateurs politiques entre 2014 et 2018.
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Affaire liée
Affaire liéeProcédures judiciaires
Philippe GomèsCondamnation
- Étape de la procédure
- Appel
- Motifs
- Détournement de fonds publics
- Inéligibilité
- 5 ans avec exécution provisoire
- Emprisonnement
- 4 ans dont 2 fermes
Philippe MichelCondamnation
- Étape de la procédure
- Appel
- Motifs
- Détournement de fonds publics
- Inéligibilité
- 5 ans avec exécution provisoire
- Emprisonnement
- 3 ans dont 1 ferme
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