Procès Dupond-Moretti : une relaxe pour absence d’« élément intentionnel »
Dans sa décision rendue mercredi 29 novembre, la Cour de justice de la République a estimé que le garde des sceaux était certes « en situation objective de conflits d’intérêts » et que ses décisions étaient matériellement constitutives de « prises illégales d’intérêts », mais l’a relaxé, estimant qu’il ne le savait pas.
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Mentionnés dans cet article
Mentionnés dans cet articleÉric Dupond-Moretti
Garde des sceaux, ministre de la Justice
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Éric Dupond-Moretti , né Éric Dupond le 20 avril 1961 à Maubeuge (Nord), est un avocat, homme politique et acteur de théâtre français, possédant également la nationalité italienne. Avocat pénaliste pendant plus de trente-quatre ans, il est réputé pour le nombre d'acquittements qu'il a obtenus au cours de sa carrière. Il est garde des Sceaux, ministre de la Justice de 2020 à 2024. Mis en examen pour prise illégale d'intérêts dans le cadre de ses fonctions de ministre, il est relaxé en 2023 par la Cour de justice de la République.
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