Relaxe d’Éric Dupond-Moretti : le parquet ne se pourvoit pas en cassation, la décision devient définitive
La relaxe d’Éric Dupond-Moretti va devenir définitive. Le procureur général à la Cour de Cassation Rémy Heitz annonce qu’il ne formera «pas de pourvoi en cassation contre cette décision». Le magistrat, qui avait pourtant requis la condamnation du ministre de la Justice lors de son procès pour conflit d’intérêts devant la Cour de Justice de la République (CJR), estime désormais qu’il «faut passer à autre chose». « Je pense qu’il faut aller vers l’apaisement », soutient Rémy Heitz.
Lire l’article original
Mentionnés dans cet article

Éric Dupond-Moretti
Garde des sceaux, ministre de la Justice
41 actualités · 2 affaires
Éric Dupond-Moretti , né Éric Dupond le 20 avril 1961 à Maubeuge (Nord), est un avocat, homme politique et acteur de théâtre français, possédant également la nationalité italienne. Avocat pénaliste pendant plus de trente-quatre ans, il est réputé pour le nombre d'acquittements qu'il a obtenus au cours de sa carrière. Il est garde des Sceaux, ministre de la Justice de 2020 à 2024. Mis en examen pour prise illégale d'intérêts dans le cadre de ses fonctions de ministre, il est relaxé en 2023 par la Cour de justice de la République.