Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Condamnation01/07/2024

Bernard Pancrel condamné à 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité

Bernard Pancrel a été reconnu coupable de favoritisme et de faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre ce mardi matin. Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire.

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Bernard Pancrel (à dte sur la photo) et son avocat Maître Laurent Hatchi au Tribunal de Pointe-à-Pitre · ©Eric Stimpfling - Guadeloupe la 1ère
Bernard Pancrel (à dte sur la photo) et son avocat Maître Laurent Hatchi au Tribunal de Pointe-à-Pitre · Guadeloupe La 1ère

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