Favoritisme, faux et usage de faux : la Cour de cassation confirme la condamnation de Bernard Pancrel

La culpabilité de Bernard Pancrel et les sanctions prononcées contre lui en appel sont confirmées par la Cour de cassation. Cette dernière valide donc, la condamnation prononcée en janvier 2025. Seules sont annulées les dispositions permettant l'exécution immédiate de certaines peines, notamment son inéligibilité.