Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Probité28/10/2024

Procès en appel de Bernard Pancrel: 3 ans d’inéligibilité requis, au lieu des 10 ans prononcés en première instance

L’ancien maire de Saint-François était jugé en appel, ce mardi, pour "favoritisme, faux et complicité de faux", après sa lourde condamnation prononcée en juillet dernier. Les réquisitions ont été revues à la baisse : le procureur général demande notamment 3 ans d’inéligibilité, au lieu des 10 ans décidés en première instance. Bernard Pancrel sera fixé sur son sort mi-janvier 2025.

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Arrivée de Bernard Pancrel, ancien maire de Saint-François, à la cour d'Appel de Basse-Terre - 29/10/2024. · ©Eric Stimpfling - Guadeloupe la 1ère
Arrivée de Bernard Pancrel, ancien maire de Saint-François, à la cour d'Appel de Basse-Terre - 29/10/2024. · Guadeloupe La 1ère

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