Sauf mention d’une condamnation définitive, toutes les personnes citées ici sont présumées innocentes.

Condamnation14/01/2025

Condamnation confirmée en appel pour l'ancien maire de Saint-François, Bernard Pancrel, seule la peine d'inéligibilité réduite

Ce mardi 14 janvier, la Cour d'Appel de Basse-Terre a rendu un arrêt confirmant la condamnation de l'ancien maire de Saint-François, Bernard Pancrel, pour favoritisme, faux et usage de faux, dans l'affaire dite du club-house de la commune. Les magistrats ont confirmé la peine de première instance. En effet, le 2 juillet dernier, il était condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, mais surtout 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire.

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Arrivée de Bernard Pancrel, ancien maire de Saint-François, à la cour d'Appel de Basse-Terre - 29/10/2024. · ©Eric Stimpfling - Guadeloupe la 1ère
Arrivée de Bernard Pancrel, ancien maire de Saint-François, à la cour d'Appel de Basse-Terre - 29/10/2024. · Guadeloupe La 1ère

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